B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 15 Versions de la disposition

2024-02-10

15. Doivent être gardés séparément:

1°  les animaux incompatibles notamment en raison de leur espèce, de leur comportement, de leur agressivité ou de tout autre facteur;

2°  sauf si l’intention est de faire reproduire l’animal, la femelle en chaleur et le mâle non castré en âge de se reproduire.

D. 1445-2022, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-10

15. Doivent être gardés séparément:

1°  les animaux incompatibles notamment en raison de leur espèce, de leur comportement, de leur agressivité ou de tout autre facteur;

2°  sauf si l’intention est de faire reproduire l’animal, la femelle en chaleur et le mâle non castré en âge de se reproduire.

D. 1445-2022, a. 15.